Les professionnels de santé sont vent debout contre l’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC). Et les organismes de formation aussi. L’attaque à l’encontre des soignants remplaçants, qui ne peuvent plus bénéficier d’une prise en charge DPC, ne passe pas.
Le 18 octobre, l’Agence nationale du DPC a envoyé un courrier a un grand nombre de professionnels de santé, rappelant l’impossibilité, pour l’instance, de prendre en charge des actions de DPC pour les remplaçants. Ce courrier survient alors même que l’Agence dénonce une « introduction frauduleuse » dans son système d’information. Elle dit s’être rendu compte que de nombreux professionnels s’étaient inscrits à des actions de DPC alors qu’aucun mode d’exercice les concernant n’était remonté des données gérées par l’Agence du numérique en santé (ANS) lors de la création ou de la migration de leur compte sur le nouvel espace dédié, et devant probablement exercer sous statut de remplaçant(e) non éligible à une prise en charge. Elle parle de « forçage manuel du système d’information de l’agence » et de « fausse déclaration dans l’objectif de bénéficier de la prise en charge ». L’Agence nationale du DPC va même plus loin puisqu’elle informe qu’aucune action de formation ne sera financée pour les professionnels de santé concernés, et n’exclut pas la possibilité de poursuite judiciaire.
Changement de règles
Si l’inscription aux actions de DPC se faisait auparavant à partir d’informations déclaratives et permettait aux remplaçants d’être pris en charge pour leur formation, depuis le 1er juillet, les professionnels de santé doivent recréer un compte, prérempli après saisie de leur numéro RPPS ou Adeli avec les données de l’ANS. Désormais, pour l’Agence nationale du DPC, seuls les professionnels de santé libéraux conventionnés (donc installés) et les salariés de centres de santé conventionnés peuvent bénéficier d’une prise en charge par le DPC. Et si les remplaçants bénéficient de certaines dispositions de la convention (régime PAMC), ils ne sont pas conventionnés comme tels puisqu’ils exercent sous contrat de droit privé avec le professionnel remplacé, argumente l’Agence du DPC.
Une éventuelle action en justice
Connexion Santé, Fédération des organismes de formation en santé regroupant 20 structures FMC-DPC indépendants, s’inscrit en faux contre cette lecture faite par l’Agence nationale du DPC. Elle considère qu’en termes de qualité des soins, il est inacceptable que les remplaçants n’aient pas le droit de bénéficier de formation prises en charge au titre du DPC. D’autant plus que les conventions des professionnels libéraux prévoient que le remplaçant prend les mêmes dispositions que le soignant remplacé. Connexion Santé entend solliciter le concours d’un avocat afin de savoir si la posture de l’Agence nationale du DPC se justifie au regard des textes de loi. Si ce n’est pas le cas, une action en justice sera envisagée.